Politique de Protection des Données et de Confidentialité
Introduction
Dans le cadre de nos activités, nous nous engageons à protéger la vie privée de nos clients et à assurer la confidentialité de leurs données personnelles. Cette politique décrit nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation, et la protection des données personnelles, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés.
1. Cadre juridique
1.1 Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Le RGPD, entré en vigueur le 25 mai 2018, est un texte de loi européen qui régit le traitement des données personnelles des citoyens de l’Union Européenne. Il vise à garantir un niveau élevé de protection des données et à renforcer les droits des individus.
1.2 Loi Informatique et Libertés
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, est la législation française qui complète le RGPD. Elle encadre le traitement des données personnelles en France et établit des droits pour les personnes concernées.
2. Collecte des données personnelles
Nous collectons des données personnelles lorsque vous utilisez nos services. Ces données peuvent inclure :
- Nom et prénom
- Adresse
- Numéro de téléphone
- Adresse e-mail
- Informations nécessaires à la réalisation des prestations de service
3. Finalités du traitement des données
Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Gestion de la relation client
- Exécution des prestations de service
- Facturation et suivi des paiements
- Envoi d’informations et de communications relatives aux services
- Respect des obligations légales et réglementaires
4. Droits des personnes concernées
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : Vous pouvez demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
- Droit de rectification : Vous avez le droit de demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles sous certaines conditions.
- Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons liées à votre situation particulière.
Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@hebegestion.fr
5. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles. Cela inclut des contrôles d’accès, des systèmes de sécurité, et des protocoles de chiffrement.
6. Durée de conservation des données
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales et réglementaires.
7. Transmission des données
Vos données personnelles ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement, sauf si la loi l’exige ou si cela est nécessaire à l’exécution de nos services.
8. Modifications de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site web et entreront en vigueur dès leur publication.
9. Contact
Pour toute question concernant cette politique ou vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à :
Hébé SAS
Adresse
Téléphone
